CONDITIONS GENERALES DE VENTE

de la Collongeoise SNC

sur le site www.lacollongeoise.ch applicable aux client privés

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont définies par la société en nom collectif La Collongeoise SNC, enregistrée au registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-240.886.162, sise Route d’Hermance 46d, 1222 Vésenaz (ci-après « LA COLLONGEOISE »).

LA COLLONGEOISE commercialise en Suisse des bières artisanales, d’autres boissons et des goodies (ci-après les « Produits»), sous la marque verbale « La Collongeoise » (No de marque 786490 auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) par le biais de son site Internet à l’adresse www.lacollongeoise.ch (ci-après le « Site »).

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent pour l’ensemble des Produits vendus exclusivement sur le Site.

Les Produit sont destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, naviguant sur le Site et effectuant un achat de Produit pour elle-même ou pour un tiers (ci-après le « Client Privé »). Le Client Privé déclare acheter les Produits pour un usage personnel, familial ou domestique et ne pas les revendre dans un but commercial.

De plus, le Client Privé confirme avoir l’âge légal lorsqu’il achète un ou plusieurs Produits contenant de l’alcool. (16 ans pour la bière et le vin et 18 ans pour les spiritueux).

LA COLLONGEOISE peut à tout moment mettre à jour les CGV, qui sont accessibles sur le Site en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente ». En cas de modification, les CGV applicables au Client Privé sont celles en vigueur au moment où le Client Privé passe sa commande (ci-après la « Commande »), telle que définie à l’article 3.2 des CGV.

3. Conclusion du contrat de vente

3.1. Identification et création d’un Contact

Afin d’effectuer une Commande auprès de LA COLLONGEOISE sur le Site par l’intermédiaire du Shop, le Client Privé devra au préalable fournir des informations personnelles et à jour, telles que son Titre, Nom, Prénom ou Nom de société, Adresse E-mail, Adresse de facturation et Adresse de livraison, n° de Téléphone, Code postal, Ville et Pays, Nom d’utilisateur et Mot de passe (ci-après collectivement les « Données Personnelles») lui permettant ainsi de créer et enregistrer un contact sur le Site (ci-après le «Contact ») et d’y accéder par le « Shop » en cliquant sur « Mon Profil ».

Le Client Privé peut aussi passer Commande en tant qu’invité et se connecter sans créer un Contact, en fournissant ses Données Personnelles sans Nom d’utilisateur et Mot de Passe.

Le Client Privé garantit la véracité et l’exactitude de ses Données Personnelles.

Dès que le Contact du Client Privé est enregistré sur le Site, le Client Privé reçoit de LA COLLONGEOISE un E-mail lui confirmant son Adresse E-mail (comme identifiant) et son Mot de passe, qui tous deux constituent les identifiants sur le Site de LA COLLONGEOISE (ci-après les « Identifiants »).

La création d’un Contact permet au Client Privé de :

• Suivre ses livraisons de Produits et consulter l’historique de ses commandes;
• Retourner ou échanger des Produits ;
• Ajouter ou modifier ses Adresses de facturation et/ou de livraison pour ses prochaines commandes;

Le Client Privé s’engage par ailleurs à mettre à jour ses Données Personnelles enregistrées sur son Contact.

Le Client Privé s’assure en permanence du secret et de la sécurité de ses Identifiants, qui lui sont strictement personnels. Il s’engage en conséquence à ne jamais les communiquer à des tiers.

LA COLLONGEOISE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse, perte ou vol du Contact du Client Privé consécutif à son accès par un tiers. Dans tous les cas susvisés, le Client Privé s’engage à informer par écrit LA COLLONGEOISE immédiatement.

Le Client Privé dispose d’informations complètes sur l’utilisation qui peut être faite par LA COLLONGEOISE de ses Données Personnelles, à l’article 4 des CGV.

Afin de procéder au paiement des Produits, le Client Privé sera invité à confirmer son acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de sa Commande, lors de chaque achat de Produit sur le Site. Les CGV peuvent être accessibles par le Client Privé avant et au moment où il lui sera demandé de confirmer l’acceptation de celles-ci.

En cochant la case prévue à cet effet, le Client Privé reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV de LA COLLONGEOISE.

Les Données Personnelles enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LA COLLONGEOISE et le Client Privé. En cas de conflit entre LA COLLONGEOISE et le Client Privé sur une transaction effectuée sur le Site, les Données Personnelles enregistrées par LA COLLONGEOISE sont considérées comme preuve valables du contenu de la transaction.

Le Client Privé peut désactiver son Contact à tout moment en adressant une demande en ce sens par e-mail au Service Client en cliquant dans la rubrique « contact » sur la page d’accueil du Site. Après la désactivation de son Contact, le Client Privé est libre de créer un nouveau Contact à tout moment.

3.1.2 Souscription au « Club la Collongeoise » ou au « Summer Club la Collongeoise »

Sur la page d’accueil du Site, le Client Privé a la possibilité de commander des Produits intitulés « Club la Collongeoise » ou « Summer Club la Collongeoise » (ci-après « les Clubs »), moyennant les modalités et procédures d’Identification et de création d’un Contact ainsi que de Commande décrites aux points 3.1.1 et 3.2 des présentes CGV. L’achat du Produit « Clubs » donne droit pour une durée de 12  ou 6 mois – aux produits et services suivants :

• Livraison mensuelle de deux cartons de Collongeoise à l’adresse de livraison choisie.
• Livraison annuelle d’un cadeau, Produit de type « Goodie »
• Invitation strictement personnelle à un minimum d’un événement festif organisé par LA COLLONGEOISE durant la période de souscription.

L’achat des Produits Clubs n’est pas renouvelé automatiquement et devra être renouvelé par le Client Privé. Des E-mails de rappel seront envoyés dans les deux mois précédant l’échéance.

Le Client Privé ayant souscris au Produits « Clubs » est évidemment libre de commander d’autres Produits, selon les modalités décrites au point 3.2.

Dans la mesure du possible, les commandes additionnelles seront programmées pour être livrées en même temps que les livraison Le Club. LA COLLONGEOISE ne peut toutefois pas s’engager à ce que ces livraisons groupées soient automatiques.

3.2. Modalités et procédure de Commande

3.2.1 Sélection des Produits et paiement

Le Site permet au Client Privé de commander à LA COLLONGEOISE une sélection de Produits portant la marque et diffusés sur le Site pour être livrés en Suisse.

Le Client Privé peut effectuer une Commande d’un ou plusieurs Produit sur le Site.

Une fois que le Client Privé a choisi le Produit et la quantité, il clique sur le « Panier » afin de placer ce Produit dans son « Panier ». Il peut alors décider de poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats » et les ajouter à son Panier (sous réserve des limites de disponibilité) ou procéder au paiement en cliquant sur « Valider la commande ». Le Client Privé peut aussi supprimer du Panier un ou plusieurs des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « X » à gauche du Produit choisi.

Enfin, le Client Privé peut supprimer l’ensemble des Produit sélectionnés dans le Panier en cliquant sur l’icône « vider mon Panier ».

3.2.2 Confirmation de Commande par LA COLLONGEOISE

Une fois que le Client Privé a effectué sa Commande sur le Site, il reçoit directement par E-mail de LA COLLONGEOISE une confirmation de Commande en format PDF, qui indique le montant total de la Commande, la quantité des Produits achetés, la méthode de livraison et la méthode de paiement. La confirmation de Commande a valeur de facture et contient un numéro de Commande attribué par LA COLLONGEOISE, que le Client Privé sera prié de conserver soigneusement (ci-après le « Numéro de Commande »). Ce Numéro de Commande est utile pour toute demande ou recherche d’information ultérieure concernant la Commande du Client Privé. La confirmation de Commande constitue une acceptation de celle-ci par LA COLLONGEOISE.

3.2.3 Refus ou annulation de Commande par LA COLLONGEOISE

LA COLLONGEOISE se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande d’un Client Privé, notamment dans les cas suivants :

• LA COLLONGEOISE est en litige avec ce Client Privé concernant une Commande antérieure,
• le paiement est refusé par l’établissement ou le centre de paiement bancaire,
• LA COLLONGEOISE estime raisonnablement que ce Client Privé a violé les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse,
• pour tout autre motif légitime, tels que des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client Privé.

Si pour une raison quelconque, LA COLLONGEOISE se voyait dans l’impossibilité d’exécuter sa Commande, elle en informerait le Client Privé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le Client Privé recevra un code promotionnel d’un montant équivalent à la Commande à faire valoir lors d’une prochaine Commande.

3.3. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et les offres de prix de LA COLLONGEOISE sont celles qui apparaissent sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Si le Produit n’est plus disponible, le Client Privé ne pourra activer aucun clic sur le Panier pour commander le Produit sur le Site. Le Client Privé, qui souhaite commander un Produit temporairement indisponible, pourra se renseigner auprès du Service client par par E-mail à l’adresse info@lacollongeoise.ch ou par un message dans la rubrique « contact » du Site pour connaître son délai de disponibilité éventuelle. Le Client Privé sera informé par le Service client dans les meilleurs délais et par E-mail du délai à partir duquel le Produit pourra être à nouveau disponible et faire l’objet d’une Commande sur le Site.

3.4. Présentation des Produits

Il appartient au Client Privé de vérifier l’exactitude de la sélection des Produits avant de confirmer sa Commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que l’aspect, la couleur, le motif et la composition des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des Client Privés, de la saisonnalité ou du procédé de fabrication du Produit mis en œuvre. Par conséquent, LA COLLONGEOISE ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site et des variations résultant de la saisonnalité ou du procédé de fabrication du Produit mis en œuvre. En cas de questions sur les Produits, le Client Privé pourra naturellement prendre contact avec le Service client par E-mail à l’adresse info@lacollongeoise.ch ou par un message sous la rubrique « contact » du Site.

3.5. Usage non approprié des Produits

Les Produits consommables commercialisés sur le Site par LA COLLONGEOISE doivent être protégés contre l’humidité, les températures trop basses ou trop élevées ou une lumière intense. Les Produits consommables sont des Produits naturels qui doivent par conséquent être consommés dans certains délais. A cet effet, une date limite d’utilisation optimale est indiquée sur l’emballage des Produits.

Certains Produits qui comportent de l’alcool doivent être tenus hors de la portée des bébés, des enfants en bas âge et des mineurs de moins de 16 ans, quelle que soit la teneur en alcool.

Certains Produits peuvent contenir des ingrédients, tels que houblon, levure, moisissures et/ou orge, sujets aux allergies, intolérances ou sensibilité. Le Client Privé est responsable de s’assurer au préalable que les Produits commandés pour lui-même ou un tiers ne contiennent pas d’aliments auxquels lui-même ou ce tiers est allergique, intolérant ou sensible. LA COLLONGEOISE ne peut exclure que certains Produits, qui ne contiennent pas d’allergènes, aient été en contact avec les Produits qui en contiennent.

LA COLLONGEOISE ne sera pas tenue pour responsable des dommages causés par un usage non approprié de ses Produits, tel que défini aux alinéas précédents.

3.6. Prix

Les prix des Produits en vente sur le Site sont des prix en francs suisses (CHF) TTC (Toutes Taxes Comprises). LA COLLONGEOISE se réserve le droit, à tout moment, de modifier le prix de ses Produits. Les prix des Produits facturés au Client Privé lors de la livraison sont ceux en vigueur à la date de la Commande et qui figurent sur la confirmation de Commande par LA COLLONGEOISE.

3.7. Frais de port

Les prix des Produits incluent les frais de port.

3.8. Quantités minimales de commande

La quantité minimale de commande est constituée de deux cartons de 8 bouteilles. Il n’y a pas de limite supérieure, à part celle des stocks disponibles.  

3.9. Paiement sécurisé

Le paiement des Produits s’effectue sur la plateforme sécurisée Woo Paiements au moyen d’une carte de paiement. L’immense majorité des cartes de paiement usuelles sont acceptées. Les paiements via l’application Twint ne sont pour l’heure pas acceptés.

La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, LA COLLONGEOISE ne mémorise pas les données bancaires de ses Clients Privés. Il appartient ainsi au Client Privé d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa Commande.

Les paiements gérés par le Site de LA COLLONGEOISE font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour : certification PCI DSS de niveau 1. Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard et Visa) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :

• Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé
• Protection des données des titulaires de cartes
• Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités
• Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès
• Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière
• Etablissement d’une politique en matière de sécurité de l’information

3.10. Mode de livraison

Les Produits sont livrés dans toute la Suisse par VinoLog à l’adresse indiquée par le Client Privé lors du processus de Commande sur le Site. LA COLLONGEOISE peut également utiliser, pour des raisons de rapidité, ses propres livreurs.

LA COLLONGEOISE fait expédier ses livraisons de manière bi-hebdomadaire, (hormis les jours fériés).

3.11. Délais et problèmes de livraison

LA COLLONGEOISE et ses partenaires logistiques déploient tous leurs efforts pour respecter les dates et heures de livraison.

Les délais de livraison sont régis par les contraintes de manutention des Etablissements Publics pour l’Intégration (EPI) qui contribuent à l’intégration sociale et professionnelle de personnes en difficulté. Ces délais sont donc en général d’environ 5 jours ouvrables, à compter de l’envoi par LA COLLONGEOISE de la confirmation de la Commande.

En période de températures élevées, notamment pendant les canicules, LA COLLONGEOISE peut ajouter des moyens de refroidissement à l’expédition mais elle se réserve le droit de refuser la Commande ou de reporter la livraison. En cas de refus de Commande ou de report de livraison, LA COLLONGEOISE contactera le Client Privé dans un délai raisonnable.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10) jours ouvrables doit être signalé auprès du Service client par E-mail à l’adresse info@lacollongeoise.ch ou via la rubrique « contact ». Pour que le Client Privé s’assure que sa réclamation soit acceptée, il devra en informer par écrit le Service client dans un délai maximal de trente (30) jours après la date de confirmation de sa Commande par LA COLLONGEOISE. Un défaut ou un retard de livraison ne donnent droit à aucun dédommagement.

Le Client Privé devra vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées (colis ouvert, Produit endommagé, erreur sur les références du Produit choisi par le Client Privé, Produit défectueux) devront être signalées dans les 24 heures suivant leur réception si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client Privé et adressé auprès du Service client par E-mail à l’adresse info@lacollongeoise.ch. En l’absence de réclamation adressée à LA COLLONGEOISE par le Client Privé dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Si le Produit livré ne correspond pas aux références du Produit commandé par le Client Privé, ou si le Produit livré est défectueux, LA COLLONGEOISE se réserve le droit de demander une photo du Produit livré ou tout autre moyen de preuve.

LA COLLONGEOISE prendra les mesures nécessaires pour remplacer le Produit par un autre Produit du même prix choisi par le Client Privé, ou pour lui accorder en compensation un code promotionnel d’un montant équivalent à la Commande à faire valoir lors d’une prochaine Commande. Le remplacement du Produit ou la compensation par un bon cadeau aura lieu dans les 30 (trente) jours qui suivent la réclamation du Client Privé accompagnée de la preuve du défaut (photo du Produit).

3.12. Prise en charge des risques et réserve de propriété

Les Produits, qui font l’objet d’une Commande demeurent la propriété de LA COLLONGEOISE jusqu’au complet encaissement du prix par LA COLLONGEOISE. Le Client Privé reconnaît à LA COLLONGEOISE le droit d’inscrire les Produits, qui font l’objet d’une Commande, au Registre des pactes de réserves de propriété du domicile du Client Privé.

En revanche, le Client Privé assume les risques notamment de perte, de vol ou de Produits endommagés ou détériorés, à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée conformément à l’article 3.1 des CGV par le Client Privé lors de sa Commande.

Dans le cas où un paiement ne serait pas reçu ou serait annulé en cours de traitement, le Client Privé est responsable du retour immédiat des Produits à LA COLLONGEOISE dès que requis. Le Client Privé assume entièrement les risques notamment de perte, de vol, de dommages ou de détérioration lors du retour des Produits livrés.

3.13. Garantie en raison des défauts de la chose

Les Produits vendus sur le Site par LA COLLONGEOISE sont soumis aux conditions de garantie légale prévues par les articles 197 et ss du Code suisse des obligations (CO), à l’exclusion de toutes autres garanties.

LA COLLONGEOISE livrera au Client Privé un Produit conforme au contrat de vente et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

En cas de défaut de conformité du Produit (erreur sur les références du Produit commandé par le Client Privé ou en cas de Produit  défectueux), le Client Privé pourra obtenir de LA COLLONGEOISE soit la compensation du prix total du Produit par un code promotionnel, soit son remplacement, à condition toutefois qu’il adresse sa réclamation accompagnée de la preuve du défaut par E-mail auprès du Service clients à l’adresse info@lacollongeoise.ch, ou par un message dans la rubrique « contact » dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception du Produit . Le Client indiquera lors de sa réclamation le numéro de téléphone auquel LA COLLONGEOISE pourra le contacter.

Les frais de renvoi des Produits sont supportés par LA COLLONGEOISE, qui organisera lui-même le renvoi à condition que le Client Privé l’en ait avisé au préalable et par écrit.

3.14. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des Données Personnelles du Client Privé, qu’il a communiquées à LA COLLONGEOISE, soit en application des présentes CGV, soit que LA COLLONGEOISE les collecte de façon automatisée, LA COLLONGEOISE s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes du Client Privé ou améliorer les services susceptibles d’être proposés au Client Privé sur le Site.

Le Client Privé peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ses Données Personnelles depuis son Contact ou en écrivant un E-mail à LA COLLONGEOISE à l’adresse info@lacollongeoise.ch.

4. Force majeure

LA COLLONGEOISE est exonérée de toute responsabilité en cas de retards de livraison des Produits résultant d’évènements indépendants de sa volonté, tels qu’un cas de force majeure, des embouteillages, des conditions climatiques extrêmes. Ces évènements ne constituent en aucun cas un motif d’annulation du contrat de vente entre LA COLLONGEOISE et son Client Privé. Le Client Privé n’a droit à aucun dédommagement pour le préjudice subi en lien avec la survenance d’un ou plusieurs de ces évènements.

5. Responsabilité

LA COLLONGEOISE n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Produits et/ou des Services, telles que définies à l’article 3.3 des CGV.
• pour les dommages directs ou indirects, résultant d’un usage inapproprié des Produits et/ou des Services, tel que défini à l’article 3.5 des CGV.
• en cas de défaut ou retard de livraison supérieur à 10 jours, tels que définis à l’article 3.10 des CGV.
• en cas de force majeure.
• en cas de perte, de vol ou de dommages causés au Produit et/ou au Service résultant d’un stockage inadéquat après la livraison du Produit au Client Privé ou à ses auxiliaires.
• pour les dommages directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
• pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

6. Propriété intellectuelle

LA COLLONGEOISE bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation sur tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes) constitutifs du Site. Il est interdit au Client Privé ainsi qu’à tout visiteur du Site de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

LA COLLONGEOISE est titulaire des Marques enregistrées et non enregistrées, de toutes autres marques et logos en relation avec les Produits apparaissant sur le site, et bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation y relatifs ainsi que sur le nom de domaine «lacollongeoise.ch ». Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des Marques et/ou de toutes autres marques, logos en relation avec les Produits identiques ou similaires à ceux de LA COLLONGEOISE et/ou du nom de domaine «lacollongeoise.ch» pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il est interdit au Client Privé ainsi qu’à tout visiteur du Site de supprimer toute œuvre apparaissant sur le Site et protégée par le droit d’auteur, les Marques, d’autres signes ou tout contenu qui y figure. Le Client Privé ainsi que tout visiteur du Site peuvent faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs d’exploitation qui y figurent.

7. Droit applicable/for

Les droits et obligations résultant des présentes CGV, ainsi que de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, relèvent exclusivement du droit suisse. Tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera soumis au droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

La compétence exclusive est celle des Tribunaux du Canton de Genève, siège de LA COLLONGEOISE, les recours au Tribunal fédéral suisse étant réservés.

Collonge-Bellerive, mars 2023